Description
Classeur compléter par le responsable de l’ERP ou par un tiers agissant en qualité de
conseil. Son contenu et ses modalités de diffusion et de mise à jour sont actuellement
fixés par le décret 2017-431 du 28 mars 2017 et l’Arrêté du 19 avril 2017.
Contenu :
– Information complète sur les prestations fournies dans l’ERP.
– Liste des pièces administratives et techniques relatives à
l’accessibilité de l’ERP aux personnes handicapées.
-Description des actions de formation des
personnels chargés de l’accueil des personnes
handicapées et leurs justificatifs.
